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Editeur de faire-part de naissance, faire-part de mariage et cartes de voeux 2013

- Préambule

Le site est la propriété de la société: "Vous Faire Part - 1001 faire-part" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées.

Tous nos faire-part sont imprimés à la demande et sont livrés dans un délai de 3 jours ouvrés. Les cadeaux de mariage, naissance, baptême ne sont affichés que si disponibles, et également livrés sous 5 jours ouvrés.

tous nos envois sont expédiés via notre partenaire: "La poste" sous colissimo suivi, lettre max ou chronopost selon votre choix à la fin de votre commande.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "Vous Faire Part sarl" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de "Vous Faire Part sarl" ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par "Vous Faire Part sarl" sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. "Vous Faire Part sarl" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. "Vous Faire Part sarl" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, "1001 faire-part s'engage a expédier, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 96h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec "Vous Faire Part sarl" a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par "Vous Faire Part sarl". Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à "Vous Faire Part sarl" sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. "Vous Faire Part sarl" se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La livraison dans un pays de l' Union Européenne est confiée à La POSTE en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client. La livraison hors de la Union Européenne est confiée aux services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client se doit de vérifier le contenu de son colis lors de la réception. Il dispose d'un délai de 48 heures pour déposer d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client demande plusieurs lieux de livraison, il passe alors plusieurs commandes, avec autant de frais de livraison liés.

5. Satisfait ou remboursé

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

"Vous Faire Part sarl"
15, rue pargaminières
31 000 toulouse
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, "Vous Faire Part sarl" est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Art. L. 121-20-2 (exclusions du droit de rétractation). (Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation) Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : 1o De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ; 2o De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ; 3o De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 4o De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ; 5o De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; 6o De service de paris ou de loteries autorisés.

6. Prix

Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit de la boutique en ligne ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la Union Européenne . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par "Vous Faire Part sarl". Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire des réseaux CB, CARTE BLEUE, EUROCARD MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. Pour la sécurité du moyen de paiement de son client, "Vous Faire Part sarl" confie exclusivement le traitement du réglement au service e-transactions de son partenaire bancaire le Crédit Agricole. Au cours de la saisie par le client des informations relatives à sa carte bancaire celles-ci sont cryptées (SSL) et ensuite traitées par le Crédit Agricole, seul à pouvoir les déchiffrer. Ce dispositif garantit au client que ses informations ne seront utilisées que dans l'environnement sécurisé de la banque et par conséquent inconnues de "Vous Faire Part sarl". La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, "Vous Faire Part sarl" se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. "Vous Faire Part sarl" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de "Vous Faire Part sarl" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

"Vous Faire Part sarl" vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas "Vous Faire Part sarl" ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de "Vous Faire Part sarl" est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Le service clients est à votre disposition du lundi au vendredi inclus soit par téléphone : 05 61 22 41 19, soit par e-mail : contact@vousfairepart.com (réponse dans les 24 heures).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de "Vous Faire Part sarl". De plus, "Vous Faire Part sarl" s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant une boisson alcoolisée sous quelque forme que ce soit à "Vous Faire Part sarl" s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
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CNIL N° 810 670 - Copyright Vous Faire Part - 15, rue pargaminières - 31000 TOULOUSE - 1999/2013 - Crédit 1001 faire-part - Téléphone: 06 25 47 29 31 / +33 625 472 931 de l'étranger. Siret de 1001 faire-part: 441 998 606 - R.C.S. de TOULOUSE

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